Description du sujet. La République Démocratique du Congo (RDC) a entrepris depuis 2009, d’importantes réformes pour améliorer la gouvernance forestière, ayant abouties à la mise en place de l’Observation Indépendante de la Légalité Forestière (OI-FLEG) conduite depuis 2013, par l’Observatoire de la Gouvernance Forestière (OGF). Cependant, l’efficacité de ces mécanismes reste peu documentée sur le plan empirique.

Objectif. Cette étude évalue l’application de la réglementation forestière entre 2013 et 2022, identifie les principales catégories d’infractions, analyse leur évolution temporelle et explore les facteurs influençant la conformité des entreprises forestières.

Méthodes. Neuf missions conjointes de contrôle menées dans vingt concessions industrielles des provinces de la Tshopo et de l’Équateur ont permis de collecter et d’analyser les données issues des rapports de l’OI-FLEG. Les infractions ont été classées en huit catégories et examinées selon la période, le statut des concessions et la présence de plans d’aménagement.

Résultats. Les infractions les plus fréquentes concernent le non-respect des droits des travailleurs (36,8 %), les règles d’exploitation (32,4 %) et la fiscalité (10,8 %). Les concessions non aménagées et celles octroyées après 2002 enregistrent des taux d’infractions les plus élevés, tandis que les anciennes entreprises ou disposant de plans d’aménagement affichent de meilleures performances. Les facteurs déterminants incluent la fréquence des contrôles, la sévérité des sanctions et l’ancienneté des concessions.

Conclusion. Malgré les réformes, les pratiques illégales persistent, soulignant une responsabilité partagée entre l’administration et le secteur privé. Le renforcement des contrôles, la révision du Code forestier et l’institutionnalisation de l’observation indépendante sont essentiels pour consolider la légalité forestière en RDC.